Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service Docalio, portail documentaire permettant à un professionnel de partager des documents avec ses clients, de collecter des pièces et de recueillir des validations.
2. Compte et accès
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des liens de portail qu'il partage. Un lien de portail peut être expiré, régénéré ou désactivé à tout moment.
3. Contenus
L'utilisateur reste propriétaire des contenus déposés et garantit disposer des droits nécessaires. Il s'engage à ne pas déposer de contenu illicite.
4. Forfaits et facturation
Les forfaits, leurs limites et leurs prix sont décrits sur la page Tarifs. Les abonnements sont sans engagement ; en facturation annuelle, la période payée reste due.
5. Validations et signature
Les décisions recueillies dans le portail (approuvé, à modifier, refusé) sont des validations tracées et horodatées. Elles ne constituent pas une signature électronique au sens du règlement eIDAS.
6. Disponibilité et responsabilité
Docalio met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Il est recommandé de conserver une copie de vos documents originaux.
7. Contact
Pour toute question : contact@docalio.app.