Politique de confidentialité

Docalio est conçu selon un principe simple : ne collecter que ce qui est nécessaire au service, et le protéger par défaut. Cette page décrit précisément ce que nous traitons.

Rôles

• Pour les comptes utilisateurs (cabinets, agences…), Docalio est responsable du traitement.
• Pour les documents et les données de vos clients que vous déposez ou recevez, vous êtes responsable du traitement et Docalio agit en tant que sous-traitant, uniquement sur vos instructions.

Données traitées

• Compte : adresse e-mail, nom, organisation, rôle.
• Contenu : documents, dossiers, pièces déposées, décisions et commentaires.
• Activité du portail : ouvertures, consultations, téléchargements et dépôts, horodatés. Un identifiant de visite aléatoire est conservé dans le navigateur du client pour distinguer les visites. Aucune adresse IP n'est enregistrée dans ces journaux et aucun traceur publicitaire n'est utilisé.

Finalités et bases légales

• Fournir le service (exécution du contrat).
• Sécuriser les comptes et prévenir les abus (intérêt légitime).
• Vous informer de l'activité de vos espaces (exécution du contrat).

Hébergement et sécurité

• Base de données et fichiers hébergés dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne).
• Stockage des fichiers privé : aucun fichier n'est public, l'accès passe par des liens signés valables quelques secondes.
• Isolation stricte des organisations et des espaces au niveau de la base de données.

Cookies

Seuls des cookies strictement nécessaires sont utilisés (maintien de la session des utilisateurs connectés). Ils ne nécessitent pas de consentement. Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire.

Conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement. La suppression d'un document, d'un espace ou d'une pièce supprime les fichiers correspondants. À la clôture du compte, les données sont supprimées dans un délai raisonnable.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez-nous à contact@docalio.app. Vous pouvez également saisir la CNIL.